STATUTS DE L’A.S.B.L [Naturalux]
Les fondateurs
soussignés :
1. Benoît-Yves HENRY, domicilié 15 rue de la Plaide à 6856
Fays-les-veneurs, né à Ixelles le 28 avril 1968
2. Martine HAECK, domiciliée 131 Leopoldlaan à 9400 Ninove,
née à Etterbeek le 1er mars 1956
réunis en assemblée le 1er novembre 2019, sont convenus de
constituer une association et d’accepter unanimement à cet effet les statuts
suivants.
Article 1. - L’association
Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité
dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d’une
association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la
loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que
modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22
décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).
Dénomination
L'ASBL est dénommée Naturalux
– association sans but lucratif, en abrégé Naturalux ASBL
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes,
factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant
de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans
but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention
précise du siège.
Siège
Le siège de l’ASBL est sis à 15 rue de la Plaide à 6856
Fays-les-veneurs, dans l’arrondissement judiciaire de Neufchâteau.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le
siège dans tout autre lieu de la région de langue française et de s’acquitter
des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la
modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
Durée
L’ASBL est constituée
pour une durée indéterminée.
Logo
Ici est reproduit le logo officiel de Naturalux ASBL
Article 2. - Buts et
activités
2.1. Buts
L'ASBL a pour but de
·
promouvoir le naturisme en général et le
naturisme libre en particulier. Selon la définition de la FNI, datant de 1974,
le naturisme est une manière de vivre en harmonie avec la nature caractérisée
par une pratique de la nudité en commun qui a pour but de favoriser le respect
de soi-même, le respect des autres et celui de l'environnement.
·
Mettre en relation des gens de statut, de
classes sociales différents sans aucunes discriminations.
2.2. Activités
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de
l’ASBL figurent notamment :
* Toutes activités gymniques sur terrains privés ou publics
dans le respect des lois, des statuts, du R.O.I, des règlements naturistes et
du respect d’autrui.
* Toutes activités culturelles ou autres nécessitant une
tenue « textile ».
* Toutes activités organisées par la FNI, la FBN ou l’un de
ses membres.
* La liste n’étant pas exhaustive, elle pourra être
complétée par le R.O.I., ou des moyens de communications mis en place par
l’association.
L’ASBL peut par
ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris,
dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et
lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté
intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
Article 3. - Membres
3.1. Membres fondateurs
Il s'agit de ceux qui ont participé à la constitution de
l'association ; ils sont désignés dans les statuts eux-mêmes ou identifiés
comme signataires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
3.2. Membres effectifs
L’ASBL compte – lors de sa fondation - au moins 2 membres
effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la
loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les
premiers membres effectifs.
Lorsque le nombre de membres effectifs atteindra 26 au
minimum, les membres fondateurs introduiront une reconnaissance officielle
auprès de La Fédération belge de naturisme – FBN – et de la fédération
internationale de naturisme – FNI.
Par ailleurs tout membre adhérent peut poser sa candidature
en qualité de membre effectif, pour autant qu’il soit en règle vis-à-vis des
règles définies par les présents statuts et le règlement d’ordre intérieur.
Les candidats membres adressent leur candidature au conseil
d’administration.
Celui-ci se
prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa
première réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les
candidatures sont regroupées.
La décision est prise
à la majorité de simple des membres présents.
Le conseil d’administration
peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations
définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les présents statuts. Ils
paient une cotisation qui est fixée annuellement par le conseil
d’administration
La présence des membres effectifs à l’assemblée générale
sera requise.
Le nombre de membres
effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.
3.3. Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui
soutient les buts de l’ASBL peut introduire auprès du conseil administration une
demande écrite et motivée afin de devenir membre adhérent.
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et
sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre
adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et
obligations définis dans les présents statuts et le R.O.I.
Le membre adhérent
qui désire devenir membre effectif peut en faire la demande au conseil
d’administration s’il répond aux conditions suivantes :
-avoir antérieurement été accepté comme membre adhérent
depuis plus d’un an à la date de l’assemblée générale ;
-s’être présenté comme visiteur au minimum six fois dans le
courant de l’année écoulée à une activité organisée par l’association et ce,
dans le respect des dispositions du règlement d’ordre intérieur.
-Etre en ordre de cotisation.
3.4. Membres bienfaiteurs :
Toute personne qui a accepté, afin de soutenir
financièrement l'association, d'acquitter une cotisation d'un montant supérieur
à celui dû par les membres « actifs », ou, plus simplement, toute
personne qui adresse régulièrement des dons à l'association. Dans ce dernier
cas, le titre de membre bienfaiteur est souvent honorifique ; il ne
confère pas de droit particulier ;
3.5. Membres d'honneur ou honoraires :
Il s'agit de ceux qui ont rendu des services particuliers à
l'association ; le titre de membre d'honneur peut être décerné à des
membres de l'association ou à des personnes extérieures à l'organisme ;
souvent, ils sont dispensés du paiement de la cotisation ; Les membres
effectifs repris aux statuts lors de la fondation de l’ASBL sont d’office
membres honoraires.
3.6. Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout
moment de l'ASBL, en adressant par écrit leur démission au conseil
d’administration. La démission prendra cours à compter de la date de cet écrit.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout
moment de l'ASBL, au moyen d’une notification écrite. La démission prendra
cours à compter de la date de cette notification.
Un membre effectif ou
adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à
la participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle
la démission a été donnée.
Article 4. – Cotisations
Le conseil d’administration fixe pour chaque année le
montant des cotisations. Ce montant ne pourra excéder le chiffre de 650 euros
maximum.
La cotisation doit être versée chaque année pour le 31
janvier de l’année civile au plus tard.
Elle couvre la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année en
cours. Le paiement se fera sur le compte bancaire ouvert au nom de l’ASBL.
La cotisation couvre l’inscription, la carte FBN/FNI,
l’assurance, certains frais de fonctionnement. Elle est obligatoire.
Tout membre n’étant
pas en ordre de cotisation pourra éventuellement être exclu par le conseil
d’administration.
Le conseil d’administration a la possibilité de proposer à
l’ensemble des membres effectifs et adhérents le versement d’une cotisation
exceptionnelle pour la réalisation d’un but défini.
Un membre exclu ou
démissionnaire ou les héritiers d’un membre décédé ne peuvent faire valoir
aucun droit en ce qui concerne le patrimoine de l’association et ne peuvent
exiger la restitution du montant des cotisations versées ou de la valeur des
prestations fournies en faveur de l’association.
Article 5
Administration
5.1. Le conseil d’administration se compose de trois membres
au moins et de neuf membres au plus, élus pour trois ans par l’assemblée
générale. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association,
le conseil d’administration n’est composé que de deux personnes minimum. Le
nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de
personnes membres de l’association.
Seuls les membres effectifs peuvent prétendre à un poste
d’administrateur
Sont administrateurs à vie – sauf en cas de démission
volontaire de leur part – les membres repris aux statuts lors de la fondation
de l’ASBL.
Le renouvellement a lieu de préférence par tiers. Les
candidats auront la qualité de membres effectifs. A l’expiration de leur
mandat, les membres du conseil d’administration peuvent faire l’objet d’une
nouvelle élection. Le nombre de mandats consécutifs est illimité.
Tout administrateur qui souhaite démissionner doit signifier
sa décision par écrit au conseil d’administration. L’administrateur
démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la
prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet de réduire à moins de
trois le nombre d’administrateurs.
Les administrateurs
ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur
mandat.
Tout administrateur qui n’aura pas obtenu la décharge pour
sa gestion lors de l'AG qui se prononce à ce sujet, sera considéré d’office
comme étant démissionnaire et ne pourra pas se représenter comme candidat à la
réélection durant les trois années suivantes.
5.2. Le conseil d’administration se réunit sur convocation
du président ou de deux administrateurs chaque fois que cela le nécessite.
Il ne peut délibérer valablement que si les deux tiers au
moins de ses membres sont présents ou valablement représentés.
Les résolutions sont
prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
5.3. Le conseil d’administration arrête tout règlement
d’ordre intérieur, peut créer des sections et désigner des délégués régionaux
ou encore constituer des groupes de réflexion dont la composition et le mode de
fonctionnement sont décrits dans le règlement d’ordre intérieur.
5.4. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus
étendus pour l’administration de l’association et la réalisation de son but,
pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi ou les présents
statuts à l’assemblée générale.
Pour que l’association soit valablement représentée à
l’égard des tiers, il suffit des signatures de deux membres du conseil
d’administration, dont obligatoirement celle, soit du président, soit du
secrétaire, soit du trésorier, soit d’un membre fondateur sans que ceux-ci
aient à justifier de leurs pouvoirs.
5.5. Les actes de gestion journalière ou gestion courante de
l’association sont confiés au président, au vice-président, au secrétaire et au
trésorier. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de
l’association avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à
un administrateur qui pourra recevoir et payer tous chèques, recevoir et payer
tous mandats et quittances. Cette délégation est en tout temps révocable.
Dans l’hypothèse où
le CA estimerait ne pas pouvoir assumer toutes les tâches qui lui incombent en
vertu de la loi ou des présents statuts - à titre d’exemple : dans
l’éventualité où il se trouverait en effectif réduit -, il aura la faculté de
confier les tâches de son choix à des membres effectifs ou adhérents, soit
encore à des tiers, étant entendu que l’accomplissement des tâches continuera à
relever de sa responsabilité, hormis les cas de faute lourde commise
volontairement ou par négligence.
Article 6
Assemblée générale
6.1. L’assemblée générale est composée des membres
effectifs. Elle est le pouvoir souverain de l’association. Elle détient les
pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.
Elle nomme les membres du conseil d’administration. Elle entend les rapports du
conseil d’administration et des vérificateurs aux comptes. Elle statue sur les
comptes de recettes et de dépenses de l’exercice écoulé, vote le budget du
prochain exercice. Elle statue par vote sur la décharge qu’elle accorde aux
administrateurs ou refuse sur une base collective ou individuelle, selon son
choix préalable.
6.2. L’association se réunit en assemblée générale au moins
une fois par an, dans le courant du premier trimestre, et de préférence dans le
courant du mois du mars. Cette assemblée se tient aux jour, heure et lieu
indiqués dans la convocation. La convocation est établie par le conseil
d’administration par la voie d’un bulletin ou d’une simple lettre, adressée par
courrier postal ou électronique huit jours au moins avant la réunion, sauf le
cas d’urgence.
Elle contient l’ordre du jour. Il ne doit pas être justifié
de cette formalité.
6.3. Les candidatures
au conseil d’administration doivent être introduites par écrit auprès du
conseil d’administration au moins une semaine avant l’assemblée générale.
L’assemblée générale se réunit en assemblée générale extraordinaire à
l’initiative du conseil d’administration ou à la demande adressée au président
par au moins un cinquième de ses membres.
6.4. L’assemblée générale est régulièrement constituée quel
que soit le nombre de membres présents, sauf les exceptions prévues par la loi.
Chaque membre
effectif a le droit de participer à l’assemblée générale en personne, ou de s’y
faire représenter par un autre membre effectif qui ne pourra détenir qu’une
seule procuration écrite.
Les décisions sont
prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf les
exceptions prévues par la loi.
Les décisions de l’assemblée générale comportant des
modifications aux statuts ne sont prises que moyennant les conditions requises
par la loi.
6.5. Les résultats des délibérations de l’assemblée générale
sont consignés dans les procès-verbaux inscrits dans un registre tenu au siège
de l’association. Le procès-verbal de l’assemblée générale sera mis à la
disposition des membres au plus tard un mois après la tenue de l’assemblée
générale.
Article 7
Comptes et budgets
Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte
de l’exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice pour être
soumis à l’assemblée générale.
La comptabilité est tenue conformément à l’article 17 de la
loi.
L’assemblée générale
désigne deux vérificateurs chargés de vérifier les comptes. Ils sont nommés
pour une durée d’un an et peuvent être réélus.
Tout administrateur réputé démissionnaire pour ne pas avoir
obtenu la décharge ne peut se présenter et être désigné en tant que
vérificateur aux comptes durant les trois années qui suivent le vote de refus
de la décharge.
Article 8
Dissolution, liquidation
8.1. En cas de dissolution volontaire, réalisée comme il est
prévu par la loi, l’assemblée générale désignera deux liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs.
8.2. Dans tous les cas de dissolution, qu’elle soit
volontaire ou judiciaire, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à
une association qui poursuit les mêmes buts ou à une autre fin désintéressée, à
désigner librement par l’assemblée générale prononçant la dissolution.
8.3. Tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts,
le sera conformément aux dispositions de la loi.
